Permis de construire Locaux N° 07424220X0004

Permis de construire n° 07424220X0004 à Saint-Jorioz pour 3 335 m² de locaux, 644 Route De La Cote

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PC n° 07424220X0004

Demandeur

FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07424220X0004, délivré le 28 mai 2020 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 644 Route De La Cote. La demande émane de FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 335 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX230, AX229, AX228. Ce dossier est l'un des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jorioz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 131 m²

Surface existante avant

1 027 m²

Surface créée

3 335 m²

Variation nette

+3 335 m²

Surface totale après

4 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

09/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
09/06/2023
Autorisation
28/05/2020
Chantier (DOC)
12/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2023

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX230 AX229 AX228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 027 m² 3 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 335 m² 4 362 m²
Total 1 027 m² 3 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 335 m² 4 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 027 m² 3 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 335 m² 4 362 m²
Total locaux 1 027 m² 3 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 335 m² 4 362 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775672397
SIRET
77567239700079
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BONNEVILLE (74130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424220X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2020
Date de dépôt 09/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 131 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 644 Route De La Cote, à Saint-Jorioz (74410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE et accordé le 28 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2020, ouverture de chantier le 12 janvier 2021, achèvement déclaré le 9 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424220X0004, déposé en mairie de Saint-Jorioz.

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