Permis de construire à Saint-Jorioz pour 3 335 m² de locaux - 644 Route De La Cote
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 07424220X0004
Demandeur
FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE
Cette page présente le permis de construire n° 07424220X0004, délivré le 28 mai 2020 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 644 Route De La Cote, Saint-Jorioz (74410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 335 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX230, AX229, AX228.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2021
Achèvement (DAACT)
09/06/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois 15 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 027 m² | 3 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 335 m² | 4 362 m² |
| Total | 1 027 m² | 3 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 335 m² | 4 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 027 m² | 3 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 335 m² | 4 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775672397
- SIRET
- 77567239700079
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- BONNEVILLE (74130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424220X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 09/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |