Permis de construire n° 07404022H0006 à Bonne pour 240 m² de logement, 1537 route de Limargue
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PC n° 07404022H0006
Demandeur
BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404022H0006 a été délivré le 27 juillet 2022, pour un projet situé 1537 route de Limargue. Le dossier a été déposé par BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 811 m², le programme représente 240 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 828. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Limargue, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables à Bonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 811 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 240 m² parmi les 333 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 333 m² à 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 333 m² | 0 m² | 240 m² | 83 m² | 240 m² | -83 m² | 250 m² |
| Total | 333 m² | 0 m² | 240 m² | 83 m² | 240 m² | -83 m² | 250 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO, dont l'adresse déclarée est à Monaco. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 775751878
- SIRET
- 77575187800015
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MONACO (98000)
Autres dossiers de BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404022H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 27/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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