Permis de construire Logement N° 07404022H0016

Permis de construire n° 07404022H0016 à Bonne pour 97 m² de logement, 217 Chemin De Coule

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 07404022H0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 217 Chemin De Coule, le permis de construire n° 07404022H0016 a été délivré le 17 octobre 2022 à Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1811, A1813. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 440 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

475 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
22/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1811 A1813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 454 m² 97 m² 0 m² 76 m² 0 m² 21 m² 475 m²
Total 454 m² 97 m² 0 m² 76 m² 0 m² 21 m² 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANGY (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404022H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 217 Chemin De Coule, à Bonne (74380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 22 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07404022H0016, déposé en mairie de Bonne.

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