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Déclaration préalable Locaux N° 07404022H0007

Déclaration préalable à Bonne pour 14 m² de locaux - 249 Route De Montagnon Pae De La Menoge

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 249 Route De Montagnon Pae De La Menoge, Bonne (74380).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES et accordée le 4 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404022H0007, instruit par la commune de Bonne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier DP n° 07404022H0007

Demandeur

SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07404022H0007, accordée le 4 avril 2022 à Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 249 Route De Montagnon Pae De La Menoge, Bonne (74380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B3292, B4471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 148 m²

Surface existante avant

939 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

953 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3292 B4471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pae De La Menoge

Territoire administratif

Commune: Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	939 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	953 m²
Total	939 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	216 m²	0 m²	0 m²	216 m²
Commerce et services	224 m²	0 m²	0 m²	224 m²
Entrepôt	499 m²	14 m²	14 m²	513 m²
Total locaux	939 m²	14 m²	14 m²	953 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753388206
SIRET: 75338820600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONNE (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07404022H0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 249 Route De Montagnon Pae De La Menoge, Bonne (74380).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PHOENIX DES CHAPITOLES et accordée le 4 avril 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404022H0007, instruit par la commune de Bonne.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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