Permis de construire Logement N° 07404022H0002

Permis de construire n° 07404022H0002 à Bonne pour 1 669 m² de logement, 49 Cc Vi Du Cri Orlye

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 07404022H0002

Demandeur

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07404022H0002, délivré le 28 juillet 2022 à Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 49 Cc Vi Du Cri Orlye. Le demandeur déclaré est SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 1 individuel et 23 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3, 4 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 920 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 669 m²

Variation nette

+1 369 m²

Surface totale après

1 669 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orlye

Territoires administratifs

Commune
Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 669 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 369 m² 1 669 m²
Total 300 m² 1 669 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 369 m² 1 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 1
Logements collectifs 23
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 6 4 5 - 24
- 37,5 % 25,0 % 16,7 % 20,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443153978
SIRET
44315397800020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
DOUVAINE (74140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404022H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (1 individuel, 23 collectifs), pour 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Cc Vi Du Cri Orlye, à Bonne (74380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES et accordé le 28 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3, 4 T4 et 5 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404022H0002, déposé en mairie de Bonne.

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