Permis de construire à Bonne pour 1 669 m² de logement - 49 Cc Vi Du Cri Orlye
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 juillet 2022 · Dossier PC n° 07404022H0002 · Demandeur : SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07404022H0002, délivré le 28 juillet 2022 à Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Cc Vi Du Cri Orlye, Bonne (74380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, dont 1 individuel et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3, 4 T4, 5 T5, dont 8 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B121.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 1 669 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 669 m² |
| Total | 300 m² | 1 669 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 669 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 23 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 6 | 4 | 5 | - | 24 |
| - | 37,5 % | 25,0 % | 16,7 % | 20,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404022H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74040 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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