Permis de construire n° 07404018H0022 à Bonne pour 1 278 m² de locaux, 16 route de Chez Montagnon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 07404018H0022
Demandeur
L'UCHE DE MONTAGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07404018H0022 a été délivré le 5 mars 2019, pour un projet situé 16 route de Chez Montagnon. L'UCHE DE MONTAGNON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 053 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle B 3587, B 3586. Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables à Bonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2019
Achèvement (DAACT)
13/02/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 278 m² existants et construit 1 278 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 053 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 278 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 751 m² de commerce et activités de service, 433 m² d'entrepôt et 94 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 278 m² | 1 278 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² |
| Total | 1 278 m² | 1 278 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 751 m² | 751 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² |
| Autres activités | 527 m² | 527 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² |
| dont Bureaux | 94 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| dont Entrepôt | 433 m² | 433 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² |
| Total locaux | 1 278 m² | 1 278 m² | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'UCHE DE MONTAGNON, une société civile immobilière (SCI) basée à Fillinges. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
L'UCHE DE MONTAGNON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423614320
- SIRET
- 42361432000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FILLINGES (74250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404018H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |