Permis de construire n° 07404018H0014 à Bonne pour 94 m² de logement, 823 avenue du Fer à Cheval
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2018
Dossier PC n° 07404018H0014
Demandeur
LES HAUTS PLATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07404018H0014, délivré le 31 décembre 2018 à Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 823 avenue du Fer à Cheval. LES HAUTS PLATEAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 960 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 67 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/06/2021, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1781, B 3510, B 1779. Sur la même voie, avenue du Fer à Cheval, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables à Bonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 960 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 67 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 221 m² à 248 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 27 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 218 m² |
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 30 m² |
| Total | 221 m² | 27 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 27 m² | 248 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES HAUTS PLATEAUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Bonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES HAUTS PLATEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443028964
- SIRET
- 44302896400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BONNE (74380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07404018H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 07/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Fer à Cheval à Bonne (74380)
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