Permis de construire Locaux N° 07401923X0007

Permis de construire n° 07401923X0007 à Argonay pour 784 m² de locaux, Route De Champ Moisi Parc Sportif

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 07401923X0007

Demandeur

COMMUNE D ARGONAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2023 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401923X0007 porte sur un projet situé Route De Champ Moisi Parc Sportif. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ARGONAY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1006. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argonay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 272 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

16/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/08/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2024

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Sportif

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Total 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Total locaux 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARGONAY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400191
SIRET
21740019100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ARGONAY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401923X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 272 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Champ Moisi Parc Sportif, à Argonay (74370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ARGONAY et accordée le 24 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 16 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401923X0007, déposé en mairie d'Argonay.

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