Permis de construire n° 07401922X0004 à Argonay pour 160 m² de logement, 0022 route des Granges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PC n° 07401922X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401922X0004 a été délivré le 29 juillet 2022 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0022 route des Granges.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 110 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 550 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 255. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route des Granges, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 550 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 268 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 268 m² à 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 50 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 50 m² | 318 m² |
| Total | 268 m² | 50 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 50 m² | 318 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FÉLIX (74540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401922X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 29/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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