Permis de construire Logement N° 07401917X0037

Permis de construire n° 07401917X0037 à Argonay pour 168 m² de logement, route des Granges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 07401917X0037

Demandeur

VIF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401917X0037 a été délivré le 22 mars 2018, pour un projet situé route des Granges. Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIF.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 770 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2018, soit 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 1469, AH 1468. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route des Granges, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

770 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
13/12/2019
Autorisation
22/03/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 1469 AH 1468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 770 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIF, une SAS basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794405993
SIRET
79440599300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
ANNECY (74000)

Autres dossiers de VIF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401917X0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 13/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 1469, AH 1468 à Argonay (74370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route des Granges à Argonay (74370)

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