Permis de construire n° 07401622H0014 à Archamps pour 341 m² de logement, 205 route de Chez Pugin Chez Pugin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 07401622H0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2022 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401622H0014 porte sur un projet situé 205 route de Chez Pugin Chez Pugin.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 3 des 4 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 678 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 310 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/02/2026, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 75, AC 87, AC 88. La voie, route de Chez Pugin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Archamps, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Archamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Pugin
Territoires administratifs
- Commune
- Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 678 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 310 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 310 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 419 m² à 450 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 31 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 450 m² |
| Locaux | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | -310 m² | 0 m² |
| Total | 419 m² | 31 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 31 m² | 450 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 3 | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | - | 75,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSSEY (74160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401622H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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