Permis de construire n° 07401621H0009 à Archamps pour 700 m² de logement, 482 route de Vovray
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PC n° 07401621H0009
Demandeur
ALPES RT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2021 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401621H0009 porte sur un projet situé 482 route de Vovray. ALPES RT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T5, après démolition des 180 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 500 m², le programme représente 700 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 117 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/03/2024, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 95. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Vovray, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Archamps référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Archamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 700 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 700 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 117 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 180 m² à 700 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 700 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 520 m² | 700 m² |
| Total | 180 m² | 700 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 520 m² | 700 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 6 | - | 6 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALPES RT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Archamps Technopole. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALPES RT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503279069
- SIRET
- 50327906900010
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ARCHAMPS TECHNOPOLE (74160)
Autres dossiers de ALPES RT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401621H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 18/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Vovray à Archamps (74160)
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