Permis de construire n° 07401619H0002 à Archamps pour 633 m² de logement, 867 route de Vovray
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 07401619H0002
Demandeur
SCCV L'ORANGERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2019 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401619H0002 porte sur un projet situé 867 route de Vovray. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV L'ORANGERAIE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 202 m² existants. Le dossier déclare 633 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 239 m², soit 106 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 197. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Vovray, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Archamps référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Archamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 202 m² existants et construit 633 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 239 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 633 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 106 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 202 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 202 m² à 633 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 633 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 431 m² | 633 m² |
| Total | 202 m² | 633 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 431 m² | 633 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 202 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'ORANGERAIE, une société civile.
Demandeur
SCCV L'ORANGERAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 482389954
- SIRET
- 48238995400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401619H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 07/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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