Permis de construire n° 07401621H0007 à Archamps pour 274 m² de locaux, 155 rue Ada Byron
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 07401621H0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401621H0007, délivré le 27 septembre 2021 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 155 rue Ada Byron.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 869 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 320, AY 355, AY 318. La voie, rue Ada Byron, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Archamps référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2022
Achèvement (DAACT)
23/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Archamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 869 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 274 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 260 m² à 3 534 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 260 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 534 m² |
| Total | 3 260 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 260 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 534 m² |
| Total locaux | 3 260 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69347)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401621H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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