Permis de construire n° 07401624H0009 à Archamps pour 4 663 m² de logement et locaux, Le Pre du Moulin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PC n° 07401624H0009
Demandeur
ALPES RT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2024 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401624H0009 porte sur un projet situé Le Pre du Moulin. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ALPES RT.
Ce permis de construire concerne une résidence de tourisme neuve de 30 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. La répartition par taille compte 29 des 30 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 4 072 m², le programme représente 1 815 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. Le dossier déclare aussi 2 848 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 474, AX 472, AX 476. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Archamps, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Archamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 072 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 815 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 848 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 1 815 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 848 m² | 2 848 m² |
| Total | 0 m² | 4 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 663 m² | 4 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 848 m² | 2 848 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 848 m² | 2 848 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 848 m² | 2 848 m² |
Résidence de tourisme
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Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements collectifs. Les 30 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les studios (T1) sont majoritaires : 29 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 | - | 1 | - | - | - | 30 |
| 96,7 % | - | 3,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ALPES RT, une SARL basée à Archamps. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALPES RT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503279069
- SIRET
- 50327906900028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ARCHAMPS (74160)
Autres dossiers de ALPES RT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401624H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 24/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |