Permis de construire Mixte N° 07401624H0009

Permis de construire n° 07401624H0009 à Archamps pour 4 663 m² de logement et locaux, Le Pre Du Moulin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier PC n° 07401624H0009

Demandeur

ALPES RT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2024 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401624H0009 porte sur un projet situé Le Pre Du Moulin. Le dossier a été déposé par ALPES RT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1 et 1 T3. La surface se répartit entre 1 815 m² d'habitation et 2 848 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX474, AX472, AX476. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 072 m²

Surface créée

4 663 m²

Variation nette

+4 663 m²

Surface totale après

4 663 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Archamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX474 AX472 AX476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 1 815 m²
Locaux 0 m² 2 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 848 m² 2 848 m²
Total 0 m² 4 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 663 m² 4 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 848 m² 2 848 m²
dont Bureaux 0 m² 2 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 848 m² 2 848 m²
Total locaux 0 m² 2 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 848 m² 2 848 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

30 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 - 1 - - - 30
96,7 % - 3,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES RT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503279069
SIRET
50327906900028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
ARCHAMPS (74160)

Autres dossiers de ALPES RT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401624H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 4 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Pre Du Moulin, à Archamps (74160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPES RT et accordé le 24 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T1 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 815 m² d'habitation et 2 848 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401624H0009, déposé en mairie d'Archamps.

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