Permis de construire Logement N° 07414421H0002

Permis de construire à Jonzier-Épagny pour 620 m² de logement - Epagny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 07414421H0002

Demandeur

ALPES RT

Cette page présente le permis de construire n° 07414421H0002, délivré le 10 mai 2021 à Jonzier-Épagny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Epagny, Jonzier-Épagny (74520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPES RT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 620 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A915, 0A425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/11/2022
Autorisation
10/05/2021
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Jonzier-Épagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A915 0A425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jonzier-Épagny Code postal 74520 Identifiant INSEE 74144
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 571 m² 49 m² 571 m² 0 m² 571 m² 49 m² 620 m²
Total 571 m² 49 m² 571 m² 0 m² 571 m² 49 m² 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES RT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503279069
SIRET
50327906900010
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation
ARCHAMPS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414421H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 30/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 620 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Epagny, Jonzier-Épagny (74520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPES RT et accordé le 10 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414421H0002, instruit par la commune de Jonzier-Épagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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