Permis de construire Logement N° 07401612H0020

Permis de construire n° 07401612H0020 à Archamps pour 978 m² de logement, 42 Rte De La Place Chef-Lieu Sud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 07401612H0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2013 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401612H0020 porte sur un projet situé 42 Rte De La Place Chef-Lieu Sud.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 452 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, dont 4 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 2 T3, 5 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC419, AC418, AC423. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 452 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

1 133 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Archamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC419 AC418 AC423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu Sud

Territoires administratifs

Commune
Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 787 m² 191 m² 48 m² 0 m² 930 m² 1 132 m²
Locaux 262 m² 0 m² 0 m² 70 m² 191 m² -261 m² 1 m²
Total 464 m² 787 m² 191 m² 118 m² 191 m² 669 m² 1 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 4
Logements collectifs 9
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 2 5 1 - 13
15,4 % 23,1 % 15,4 % 38,5 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCHAMPS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401612H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements (4 individuels, 9 collectifs), pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 452 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rte De La Place Chef-Lieu Sud, à Archamps (74160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 2 T3, 5 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401612H0020, déposé en mairie d'Archamps.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Archamps

Autres types d'autorisations à Archamps