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Déclaration préalable Locaux N° 07401224H0126

Déclaration préalable n° 07401224H0126 à Annemasse pour 16 m² de locaux, 3 passage Jean Moulin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier DP n° 07401224H0126

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE DU CENTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 octobre 2024 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07401224H0126 porte sur un projet situé 3 passage Jean Moulin. La demande émane de SOCIETE FINANCIERE DU CENTRE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 678 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 4043, A 5164. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 678 m²

Surface existante avant

2 688 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

2 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 4043 A 5164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 678 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 688 m² à 2 704 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 688 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	2 704 m²
Total	2 688 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	2 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	867 m²	0 m²	0 m²	867 m²
Autres activités	1 821 m²	16 m²	16 m²	1 837 m²
dont Bureaux	1 821 m²	16 m²	16 m²	1 837 m²
Total locaux	2 688 m²	16 m²	16 m²	2 704 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE FINANCIERE DU CENTRE, une société anonyme (SA) basée à Argonay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE DU CENTRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 796480143
SIRET: 79648014300034
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1964
Localisation: ARGONAY (74370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401224H0126
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annemasse

PC n°07401224H0001 Locaux Commencé

21 avenue de la Gare

Annemasse (74100)

Transformation avec extension

01 août 2024 292 m² SDP COMMUNE D ANNEMASSE

PC n°07401224H0007 Logement Autorisé

rue de la Paix

Annemasse (74100)

Nouvelle construction

01 août 2024 709 m² SDP S.C.C.V LE GENESIA

DP n°07401224H0109 Logement Terminé

3 avenue Jules Ferry

Annemasse (74100)

Transformation sans extension

18 sept. 2024 40 m² SDP

DP n°07401224H0132 Logement Terminé

3 rue des Eaux Belles

Annemasse (74100)

Extension sans transformation

15 oct. 2024 70 m² SDP

PC n°07401224H0008 Logement Autorisé

4 avenue Florissant

Annemasse (74100)

Nouvelle construction

23 oct. 2024 996 m² SDP WELLER IMMOBILIERE

PC n°07401224H0009 Locaux Commencé

1 3 5 rue des Veterans

Annemasse (74100)

Extension sans transformation

25 oct. 2024 126 m² SDP SCI DU PALAISTRA

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