Permis de construire n° 07401220H0005 à Annemasse pour 2 202 m² de logement, 4 rue de la Paix
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 07401220H0005
Demandeur
IMAPRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401220H0005 a été délivré le 27 juillet 2020 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 rue de la Paix. La société de promotion immobilière IMAPRIM porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 310 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 30 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 799 m², soit 73 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2938, A 2178, A 899. Sur la même voie, rue de la Paix, la base recense 7 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 310 m² existants et construit 2 202 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 799 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 310 m² à 2 202 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 2 202 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 2 102 m² | 2 202 m² |
| Locaux | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | -210 m² | 0 m² |
| Total | 310 m² | 2 202 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 1 892 m² | 2 202 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 12 | 11 | 1 | - | 30 |
| - | 20,0 % | 40,0 % | 36,7 % | 3,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 30 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMAPRIM, une SAS basée à Chambéry. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMAPRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493917652
- SIRET
- 49391765200023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHAMBÉRY (73000)
Autres dossiers de IMAPRIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401220H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 30/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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