Permis de construire n° 07401223H0001 à Annemasse pour 205 m² de locaux, 32 avenue du Giffre
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 07401223H0001
Demandeur
LA MAISON BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401223H0001 a été délivré le 13 juillet 2023, pour un projet situé 32 avenue du Giffre. LA MAISON BLEUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 205 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 936 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 4283. La voie, avenue du Giffre, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2023
Achèvement (DAACT)
20/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 936 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 205 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 205 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 205 m² parmi les 287 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 287 m² à 205 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 0 m² | 205 m² | 82 m² | 205 m² | -82 m² | 205 m² |
| Total | 287 m² | 0 m² | 205 m² | 82 m² | 205 m² | -82 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 205 m² | -287 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total locaux | 287 m² | 0 m² | 205 m² | 82 m² | 205 m² | -82 m² | 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MAISON BLEUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt Cedex. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LA MAISON BLEUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821450749
- SIRET
- 82145074900030
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92100)
Autres dossiers de LA MAISON BLEUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401223H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Giffre à Annemasse (74100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Giffre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.