Déclaration préalable Logement N° 07401218H0119

Déclaration préalable n° 07401218H0119 à Annemasse pour 142 m² de logement, 36 Avenue Du Giffre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier DP n° 07401218H0119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07401218H0119, accordée le 15 janvier 2019 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 36 Avenue Du Giffre.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 5 m² 137 m² 0 m² 137 m² 5 m² 142 m²
Total 137 m² 5 m² 137 m² 0 m² 137 m² 5 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CERGUES (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401218H0119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 36 Avenue Du Giffre, à Annemasse (74100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401218H0119, déposé en mairie d'Annemasse.

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