Permis de construire Locaux N° 07401223H0009

Permis de construire n° 07401223H0009 à Annemasse pour 2 294 m² de locaux, Rue De L'industrie /Rue La

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 07401223H0009

Demandeur

74002 ANNEMASSE LAVALETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401223H0009, délivré le 10 octobre 2023 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L'industrie /Rue La. La demande émane de 74002 ANNEMASSE LAVALETTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 294 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3365, B3367, B3368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 986 m²

Surface créée

2 294 m²

Variation nette

+2 294 m²

Surface totale après

2 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3365 B3367 B3368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 294 m² 2 294 m²
Total 0 m² 2 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 294 m² 2 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 294 m² 2 294 m²
Total locaux 0 m² 2 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 294 m² 2 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

74002 ANNEMASSE LAVALETTE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
903308088
SIRET
90330808800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401223H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'industrie /Rue La, à Annemasse (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 74002 ANNEMASSE LAVALETTE et accordée le 10 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401223H0009, déposé en mairie d'Annemasse.

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