Le permis de construire n° 07401223H0009, délivré le 10 octobre 2023 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de l'Industrie /Rue La. La demande émane de la société de promotion immobilière 74002 ANNEMASSE LAVALETTE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 294 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 986 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 3365, B 3367, B 3368. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 986 m²

Surface créée

2 294 m²

Variation nette

+2 294 m²

Surface totale après

2 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 3365 B 3367 B 3368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 986 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 294 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 294 m²	2 294 m²
Total	0 m²	2 294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 294 m²	2 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 294 m²	2 294 m²
Total locaux	0 m²	2 294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 294 m²	2 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière 74002 ANNEMASSE LAVALETTE, une société civile basée à Angers.

Demandeur

74002 ANNEMASSE LAVALETTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 903308088
SIRET: 90330808800017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2021
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401223H0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles B 3365, B 3367, B 3368 à Annemasse (74100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0740122500011 Locaux Autorisé

rue de L_Industrie

Parcelles B 3365, B 3368 à Annemasse (74100)

Extension sans transformation

15/12/2025 6 424 m² SDP SNC SEPRIC REALISATIONS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annemasse

PC n°07401222H0013 Logement Autorisé

42 rue du Planet

Annemasse (74100)

Extension sans transformation

03 juil. 2023 3 108 m² SDP SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

PC n°07401223H0001 Locaux Terminé

32 avenue du Giffre

Annemasse (74100)

Transformation avec diminution

13 juil. 2023 205 m² SDP LA MAISON BLEUE

DP n°07401223H0059 Locaux Autorisé

28 rue de la Resistance

Annemasse (74100)

Extension sans transformation

20 juil. 2023 9 m² SDP ENEDIS

DP n°07401223H0123 Locaux Autorisé

15 rue du Commerce

Annemasse (74100)

Extension sans transformation

19 oct. 2023 4 m² SDP CAMPUS INTERNATIONAL

PC n°07401223H0008 Logement Commencé

23-25 Avenue Jules Ferry

Annemasse (74100)

Nouvelle construction

07 nov. 2023 2 697 m² SDP SCI RHONE II

DP n°07401223H0125 Logement Terminé

3 rue des Eaux Belles

Annemasse (74100)

Extension sans transformation

30 nov. 2023 3 m² SDP

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