Permis de construire Logement N° 07401222H0013

Permis de construire à Annemasse pour 3 108 m² de logement - 42 Rue Du Planet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 07401222H0013

Demandeur

SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 07401222H0013, délivré le 3 juillet 2023 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Rue Du Planet, Annemasse (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 615 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 42, dont 3 individuels et 39 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3, 14 T4, 1 T5, 1 T6+, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A3552, A1654, A3335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 615 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

3 108 m²

Variation nette

+3 058 m²

Surface totale après

3 108 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3552 A1654 A3335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 3 108 m² 0 m² 50 m² 0 m² 3 058 m² 3 108 m²
Total 50 m² 3 108 m² 0 m² 50 m² 0 m² 3 058 m² 3 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 3
Logements collectifs 39
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 17 14 1 1 42
- 21,4 % 40,5 % 33,3 % 2,4 % 2,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3
Accession sociale (hors PTZ) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
310764816
SIRET
31076481600073
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANNECY CEDEX (74007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401222H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 logements (3 individuels, 39 collectifs), pour 3 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Du Planet, Annemasse (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3, 14 T4, 1 T5, 1 T6+, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401222H0013, instruit par la commune de Annemasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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