Permis de construire n° 07401221H0012 à Annemasse pour 899 m² de logement, 4 avenue Florissant
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 juillet 2021
Dossier PC n° 07401221H0012
Demandeur
SCCV FLORISSANT 2022
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401221H0012, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2021 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 avenue Florissant. La société de programme immobilier SCCV FLORISSANT 2022 porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 187 m² existants. 899 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 649 m², soit 69 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle A 416. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Florissant, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 187 m² existants et construire 899 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 649 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 899 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 187 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 187 m² à 899 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 899 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 712 m² | 899 m² |
| Total | 187 m² | 899 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 712 m² | 899 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 13 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 187 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 5 | 4 | - | - | 13 |
| - | 30,8 % | 38,5 % | 30,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FLORISSANT 2022, basée à Lyon.
Demandeur
SCCV FLORISSANT 2022
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919804443
- SIRET
- 91980444300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON (69004)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401221H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 12/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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