Déclaration préalable Locaux N° 07401219H0020

Déclaration préalable n° 07401219H0020 à Annemasse pour 12 m² de locaux, 3 Rue Du Mont Rond

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier DP n° 07401219H0020

Demandeur

E.S FORTUNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Mont Rond, la déclaration préalable n° 07401219H0020 a été accordée le 17 mai 2019 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de E.S FORTUNA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3313, B3314, B3139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 942 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3313 B3314 B3139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 162 m²
Total 150 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 162 m²
Total locaux 150 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.S FORTUNA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840705669
SIRET
84070566900025
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401219H0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Mont Rond, à Annemasse (74100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par E.S FORTUNA et accordée le 17 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401219H0020, déposé en mairie d'Annemasse.

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