Permis de construire n° 07401217H0030 à Annemasse pour 997 m² de logement, 7B rue du Vieux Chateau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 07401217H0030
Demandeur
ARTIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401217H0030, délivré le 5 juin 2018 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7B rue du Vieux Chateau. ARTIM porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 908 m², soit 71 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2019, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 5052. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Vieux Chateau, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 908 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 997 m² |
| Total | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 997 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | 2 | - | - | 14 |
| - | 42,9 % | 42,9 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARTIM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vétraz-Monthoux. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ARTIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807654140
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VÉTRAZ-MONTHOUX (74100)
Autres dossiers de ARTIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401217H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Vieux Chateau à Annemasse (74100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Vieux Chateau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.