Permis de construire n° 07401217H0033 à Annemasse pour 4 826 m² de logement et locaux, avenue Jules Ferry
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 07401217H0033
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2018 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401217H0033 porte sur un projet situé avenue Jules Ferry. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 66 appartements, après démolition des 535 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 50 des 66 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 4 518 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 366 m², soit 68 m² par logement. S'y ajoutent 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2380, A 2381, A 2386. La voie, avenue Jules Ferry, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2023. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
26/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 535 m² existants et construit 4 826 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 366 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 518 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 66 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 308 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 535 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 535 m² à 4 826 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 535 m² | 4 518 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 3 983 m² | 4 518 m² |
| Locaux | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total | 535 m² | 4 826 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 4 291 m² | 4 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total locaux | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 66 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 26 | 22 | 1 | - | 66 |
| - | 25,8 % | 39,4 % | 33,3 % | 1,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
50 des 66 logements sont déclarés en locatif social. Seize des 66 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Annecy Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 117 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 60 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 349185611
- SIRET
- 34918561100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ANNECY CEDEX (74055)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401217H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 26/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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