Permis de construire n° 07401216H0012 à Annemasse pour 1 412 m² de logement, 14 Rue Du Vieux Chateau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PC n° 07401216H0012
Demandeur
ANNEMASSE CHATEAU-VIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Du Vieux Chateau, le permis de construire n° 07401216H0012 a été délivré le 1 août 2016 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ANNEMASSE CHATEAU-VIEUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B5237, B5062, B4931. Ce dossier est l'un des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 1 412 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 412 m² |
| Total | 282 m² | 1 412 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 412 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANNEMASSE CHATEAU-VIEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 827546284
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VILLE LA GRAND (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401216H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 26/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |