Permis de construire Logement N° 07417524B0001

Permis de construire à Meillerie pour 271 m² de logement - 11 Rue De Locum

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 07417524B0001

Demandeur

ARTIM

Cette page présente le permis de construire n° 07417524B0001, délivré le 18 octobre 2024 à Meillerie (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue De Locum, Meillerie (74500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

633 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meillerie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meillerie Code postal 74500 Identifiant INSEE 74175
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 207 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Locaux 277 m² 0 m² 0 m² 70 m² 207 m² 0 m² 0 m²
Total 277 m² 64 m² 207 m² 70 m² 207 m² 0 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807654140
SIRET
80765414000027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NANGY (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417524B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Locum, Meillerie (74500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARTIM et accordé le 18 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417524B0001, instruit par la commune de Meillerie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meillerie

Autres types d'autorisations à Meillerie