Permis de construire n° 07401218H0013 à Annemasse pour 2 064 m² de logement, rue Jean Mermoz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 07401218H0013
Demandeur
INTERMEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401218H0013 a été délivré le 2 juillet 2018 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Jean Mermoz. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier INTERMEDE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 29 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 064 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 704 m², soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 5761. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Mermoz, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
22/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 704 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 064 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 064 m² | 2 064 m² |
| Total | 0 m² | 2 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 064 m² | 2 064 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 12 | 10 | 1 | - | 29 |
| - | 20,7 % | 41,4 % | 34,5 % | 3,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 29 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier INTERMEDE, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
INTERMEDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844790824
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31204)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401218H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 22/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Mermoz à Annemasse (74100)
L’autre dossier recensé rue Jean Mermoz depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.