Déclaration préalable à Annemasse pour 628 m² de locaux - 24 Rue Germain Someiller
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 décembre 2016 · Dossier DP n° 07401216H0106 · Demandeur : FRANCE BOISSONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07401216H0106, accordée le 15 décembre 2016 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue Germain Someiller, Annemasse (74100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par FRANCE BOISSONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B4888.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annemasse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 628 m² |
| Total | 625 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 628 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Commerce | 125 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 128 m² |
| Total locaux | 625 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 628 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401216H0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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