Permis de construire n° 07401216H0002 à Annemasse pour 1 161 m² de locaux, 3 Rue Gaspard Monge
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 07401216H0002
Demandeur
CHARME EN GENEVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Gaspard Monge, le permis de construire n° 07401216H0002 a été délivré le 8 juillet 2016 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CHARME EN GENEVOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 161 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 161 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B4862, B4864, B4867. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
14/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 242 m² | 1 161 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 683 m² | 1 925 m² |
| Total | 1 242 m² | 1 161 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 683 m² | 1 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 242 m² | 1 161 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 683 m² | 1 925 m² |
| dont Hôtels | 1 242 m² | 1 161 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 683 m² | 1 925 m² |
| Total locaux | 1 242 m² | 1 161 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 683 m² | 1 925 m² |
Ce dossier crée 1 161 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 50
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARME EN GENEVOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530649797
- SIRET
- 53064979700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ANNEMASSE (74103)
Autres dossiers de CHARME EN GENEVOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401216H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |