Permis de construire Logement N° 07401216H0005

Permis de construire n° 07401216H0005 à Annemasse pour 1 994 m² de logement, Angle De La Rue Du Petit M

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 07401216H0005

Demandeur

LA GLYCINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401216H0005, délivré le 16 août 2016 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Angle De La Rue Du Petit M. Le projet est porté par LA GLYCINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 15 T3, 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2028, B833, B834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 176 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

1 994 m²

Variation nette

+1 969 m²

Surface totale après

1 994 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/08/2016
Chantier (DOC)
05/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2023

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2028 B833 B834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m² 1 994 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 0 m²
Total 25 m² 1 994 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 969 m² 1 994 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 15 4 1 - 29
3,4 % 27,6 % 51,7 % 13,8 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GLYCINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509252235
SIRET
50925223500023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401216H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Angle De La Rue Du Petit M, à Annemasse (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA GLYCINE et accordée le 16 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 15 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401216H0005, déposé en mairie d'Annemasse.

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