Permis de construire Logement N° 07401216H0004

Permis de construire n° 07401216H0004 à Annemasse pour 10 672 m² de logement, Angle De La Rue Du Petit M

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 07401216H0004

Demandeur

LA CHIMERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2016 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401216H0004 porte sur un projet situé Angle De La Rue Du Petit M. Le projet est porté par LA CHIMERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 931 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 144 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 38 T2, 58 T3, 40 T4 et 7 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2026, B825, B824. Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 931 m²

Surface existante avant

3 070 m²

Surface créée

10 672 m²

Variation nette

+7 602 m²

Surface totale après

10 672 m²

Logements créés

144

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
12/08/2019
Autorisation
17/08/2016
3
Chantier (DOC)
12/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2026 B825 B824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 144 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 10 672 m² 0 m² 340 m² 0 m² 10 332 m² 10 672 m²
Locaux 2 730 m² 0 m² 0 m² 2 730 m² 0 m² -2 730 m² 0 m²
Total 3 070 m² 10 672 m² 0 m² 3 070 m² 0 m² 7 602 m² 10 672 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 144
Logements collectifs 144
Collectifs hors résidence 144
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 38 58 40 7 - 144
0,7 % 26,4 % 40,3 % 27,8 % 4,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHIMERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509252136
SIRET
50925213600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401216H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 12/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 logements en collectif, pour 10 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 931 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle De La Rue Du Petit M, à Annemasse (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA CHIMERE et accordée le 17 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 12 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 38 T2, 58 T3, 40 T4 et 7 T5, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401216H0004, déposé en mairie d'Annemasse.

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