Permis de construire n° 07401216H0004 à Annemasse pour 10 672 m² de logement, Angle de la Rue du Petit M
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PC n° 07401216H0004
Demandeur
LA CHIMERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2016 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401216H0004 porte sur un projet situé Angle de la Rue du Petit M. Le projet est porté par LA CHIMERE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 144 appartements, après démolition des 3 070 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 144 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 10 672 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 931 m², soit 74 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/08/2019, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2026, B 825, B 824. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Angle de la Rue du Petit M, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 070 m² existants et construit 10 672 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 931 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 144 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 10 672 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 144 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 340 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 3 070 m² à 10 672 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 10 672 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 10 332 m² | 10 672 m² |
| Locaux | 2 730 m² | 0 m² | 0 m² | 2 730 m² | 0 m² | -2 730 m² | 0 m² |
| Total | 3 070 m² | 10 672 m² | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 7 602 m² | 10 672 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 144 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 340 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 144 |
| Logements collectifs | 144 |
| Collectifs hors résidence | 144 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 38 | 58 | 40 | 7 | - | 144 |
| 0,7 % | 26,4 % | 40,3 % | 27,8 % | 4,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 144 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CHIMERE, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA CHIMERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509252136
- SIRET
- 50925213600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401216H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 05/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles B 2026, B 825, B 824 à Annemasse (74100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Angle de la Rue du Petit M à Annemasse (74100)
L’autre dossier recensé sur la voie Angle de la Rue du Petit M depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.