Permis de construire à Annemasse pour 8 177 m² de logement et locaux - Rue Du Saleve
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 août 2016 · Dossier PC n° 07401215H0035 · Demandeur : VILLA HERMES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07401215H0035, délivré le 4 août 2016 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Saleve, Annemasse (74100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILLA HERMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 953 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 136 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 71 T2, 46 T3, 16 T4, 1 T5, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 8 055 m² d'habitation et 122 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A5129, A5130, A5131.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annemasse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 136 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 420 m² | 8 055 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 7 635 m² | 8 055 m² |
| Locaux | 1 072 m² | 122 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Total | 1 492 m² | 8 177 m² | 0 m² | 1 492 m² | 0 m² | 6 685 m² | 8 177 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 202 m² | 122 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Total locaux | 1 072 m² | 122 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 136 |
| Logements collectifs | 136 |
| Collectifs hors résidence | 136 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 71 | 46 | 16 | 1 | - | 136 |
| 1,5 % | 52,2 % | 33,8 % | 11,8 % | 0,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401215H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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