Permis de construire n° 07401215H0004 à Annemasse pour 206 m² de locaux, La Gare
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 07401215H0004
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2015 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401215H0004 porte sur un projet situé La Gare. SNCF RESEAU porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 78 754 m², le programme représente 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3577. La base référence 16 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
18/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 78 754 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 206 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 193 m² à 399 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 399 m² |
| Total | 193 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 193 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 399 m² |
| Total locaux | 193 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF RESEAU, dont l'adresse déclarée est à Chambéry. Ce demandeur a déposé 632 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 366 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700401
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHAMBÉRY (73000)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401215H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle A 3577 à Annemasse (74100)
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