Permis de construire Mixte N° 07401214H0025

Permis de construire n° 07401214H0025 à Annemasse pour 3 017 m² de logement et locaux, 12 Av Jules Ferry

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 juin 2015

Dossier PC n° 07401214H0025

Demandeur

P.G.T.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401214H0025 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2015, pour un projet situé 12 Av Jules Ferry. Le demandeur déclaré est P.G.T..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 20 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 827 m² d'habitation et 190 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A506, A508. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 412 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

3 017 m²

Variation nette

+2 392 m²

Surface totale après

3 017 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A506 A508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 2 827 m² 0 m² 227 m² 0 m² 2 600 m² 2 827 m²
Locaux 398 m² 190 m² 0 m² 398 m² 0 m² -208 m² 190 m²
Total 625 m² 3 017 m² 0 m² 625 m² 0 m² 2 392 m² 3 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 398 m² 190 m² 0 m² 398 m² 0 m² -208 m² 190 m²
Total locaux 398 m² 190 m² 0 m² 398 m² 0 m² -208 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 20 1 1 - 47
- 53,2 % 42,6 % 2,1 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403028277
SIRET
40302827700032
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création
1995
Localisation
OULLINS (69600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401214H0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Av Jules Ferry, à Annemasse (74100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par P.G.T. ; la décision est intervenue le 19 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 20 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 827 m² d'habitation et 190 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401214H0025, déposé en mairie d'Annemasse.

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