Permis de construire à Annemasse pour 3 017 m² de logement et locaux - 12 Av Jules Ferry
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 juin 2015 · Dossier PC n° 07401214H0025 · Demandeur : P.G.T.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07401214H0025, délivré le 19 juin 2015 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Av Jules Ferry, Annemasse (74100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par P.G.T.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 20 T3, 1 T4, 1 T5, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 2 827 m² d'habitation et 190 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A506, A508.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annemasse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 2 827 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 2 600 m² | 2 827 m² |
| Locaux | 398 m² | 190 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Total | 625 m² | 3 017 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 2 392 m² | 3 017 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 198 m² | 190 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Artisanat | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 398 m² | 190 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 20 | 1 | 1 | - | 47 |
| - | 53,2 % | 42,6 % | 2,1 % | 2,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401214H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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