Permis de construire n° 07401214H0019 à Annemasse pour 4 700 m² de logement, 29-31 Avenue Pasteur
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 07401214H0019
Demandeur
CENTRAL PLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2015 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401214H0019 porte sur un projet situé 29-31 Avenue Pasteur. La société de programme immobilier CENTRAL PLACE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 76 appartements, après démolition des 260 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 17 des 76 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 700 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 434 m², soit 62 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2017, soit 2 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 505, A 3427, A 3428. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Pasteur, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2017
Achèvement (DAACT)
16/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 4 700 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 434 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 700 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 76 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 260 m² à 4 700 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 4 700 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 4 440 m² | 4 700 m² |
| Total | 260 m² | 4 700 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 4 440 m² | 4 700 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 76 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 24 | 29 | 18 | 1 | - | 76 |
| 5,3 % | 31,6 % | 38,2 % | 23,7 % | 1,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 76 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CENTRAL PLACE, une SCCV basée à Douvaine.
Demandeur
CENTRAL PLACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821240785
- SIRET
- 82124078500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOUVAINE (74140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401214H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 16/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles A 505, A 3427, A 3428 à Annemasse (74100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Pasteur à Annemasse (74100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Pasteur depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.