Permis de construire Logement N° 07401215H0003

Permis de construire à Annemasse pour 3 974 m² de logement - 29-29 Avenue Pasteur

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 07401215H0003

Demandeur

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL

Cette page présente le permis de construire n° 07401215H0003, délivré le 30 avril 2015 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29-29 Avenue Pasteur, Annemasse (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 29 T3, 9 T4, 1 T5, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A500, A3427, A3428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 954 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

3 974 m²

Variation nette

+3 824 m²

Surface totale après

3 974 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A500 A3427 A3428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 3 974 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 824 m² 3 974 m²
Total 150 m² 3 974 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 824 m² 3 974 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 24 29 9 1 - 67
6,0 % 35,8 % 43,3 % 13,4 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421291899
SIRET
42129189900118
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401215H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 3 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29-29 Avenue Pasteur, Annemasse (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL et accordé le 30 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 29 T3, 9 T4, 1 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401215H0003, instruit par la commune de Annemasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annemasse

Autres types d'autorisations à Annemasse