Permis de construire n° 07401214H0018 à Annemasse pour 3 457 m² de logement, rue du Petit Malbrande
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PC n° 07401214H0018
Demandeur
SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401214H0018 a été délivré le 26 janvier 2015, pour un projet situé rue du Petit Malbrande. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 65 appartements, après démolition des 460 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 11 des 65 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 457 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 354 m², soit 53 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2325, A 2332, A 2933. La voie, rue du Petit Malbrande, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2015
Achèvement (DAACT)
19/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 460 m² existants et construit 3 457 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 354 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 457 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 65 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
La surface de plancher passe de 460 m² à 3 457 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 457 m² | 3 457 m² |
| Locaux | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | -460 m² | 0 m² |
| Total | 460 m² | 3 457 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 2 997 m² | 3 457 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 65 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 37 logements sur 65.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 29 | 26 | 2 | - | - | 65 |
| 12,3 % | 44,6 % | 40,0 % | 3,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 65 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES, basée à Chavanod. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485228076
- SIRET
- 48522807600025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Autres dossiers de SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401214H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 19/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Petit Malbrande à Annemasse (74100)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue du Petit Malbrande depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.