Permis de construire n° 07401214H0017 à Annemasse pour 850 m² de logement, route des Vallees Champs Jacquis
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 07401214H0017
Demandeur
SEVINC 74
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401214H0017 a été délivré le 23 décembre 2014, pour un projet situé route des Vallees Champs Jacquis. Le projet est porté par la société de programme immobilier SEVINC 74.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 850 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 082 m², soit 71 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2739, B 5306, B 5387. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2020. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
07/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Jacquis
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 082 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 850 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
La surface de plancher passe de 250 m² à 1 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total | 250 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 100 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 5 | 1 | 1 | - | 12 |
| 25,0 % | 16,7 % | 41,7 % | 8,3 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SEVINC 74, une SCCV basée à Vétraz-Monthoux.
Demandeur
SEVINC 74
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808385157
- SIRET
- 80838515700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VÉTRAZ-MONTHOUX (74100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401214H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |