Permis de construire n° 07401214H0008 à Annemasse pour 4 611 m² de logement, rue d'Arve
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 07401214H0008
Demandeur
SAS RESIDENCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401214H0008 a été délivré le 12 décembre 2014, pour un projet situé rue d'Arve. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SAS RESIDENCIAL.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 62 appartements, après démolition des 760 m² existants. Dans ce programme, 13 des 62 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 5 654 m², le programme représente 4 611 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2019, soit 4 ans 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 4161, A 4162, A 4182. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue d'Arve, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2019
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
4 ans 10 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 760 m² existants et construit 4 611 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 654 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 611 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 62 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 760 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 760 m² à 4 611 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 760 m² | 4 611 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 3 851 m² | 4 611 m² |
| Total | 760 m² | 4 611 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 3 851 m² | 4 611 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 62 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 28 | 20 | 2 | - | 62 |
| - | 19,4 % | 45,2 % | 32,3 % | 3,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 62 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS RESIDENCIAL, basée à Sciez.
Demandeur
SAS RESIDENCIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804693869
- SIRET
- 80469386900013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SCIEZ (74140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401214H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 13/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue d'Arve à Annemasse (74100)
Les 4 autres permis de construire recensés rue d'Arve depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.