Déclaration préalable Locaux N° 07401216H0036

Déclaration préalable n° 07401216H0036 à Annemasse pour 258 m² de locaux, 12 Place De L'hotel De Ville

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier DP n° 07401216H0036

Demandeur

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE D ANNEMASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07401216H0036 a été accordée le 7 juin 2016 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Place De L'hotel De Ville. Le dossier a été déposé par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE D ANNEMASSE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A4292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

723 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A4292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m²
Total 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE D ANNEMASSE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
319901237
SIRET
31990123700028
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401216H0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Place De L'hotel De Ville, à Annemasse (74100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE D ANNEMASSE et accordé le 7 juin 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401216H0036, déposé en mairie d'Annemasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annemasse

Autres types d'autorisations à Annemasse