Permis de construire Logement N° 07401114A1020

Permis de construire n° 07401114A1020 à Annecy pour 847 m² de logement, Lieudit ""Bouchon""

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 07401114A1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401114A1020 a été délivré le 17 septembre 2014 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit ""Bouchon"".

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 243 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH613, AH612, AH611. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 243 m²

Surface créée

847 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

847 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH613 AH612 AH611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²
Total 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 6 6
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401114A1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 243 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit ""Bouchon"", à Annecy (74000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2014).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401114A1020, déposé en mairie d'Annecy.

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