Permis de démolir n° 0740102100013 à Annecy, 1 Impasse Des Toriolets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PD n° 0740102100013
Demandeur
QUARTIER DU CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0740102100013 a été délivré le 9 décembre 2021 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Impasse Des Toriolets. Le demandeur déclaré est QUARTIER DU CENTRE.
Le terrain d'assiette couvre 2 626 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK43, AK55, AK56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de démolir référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 626 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUARTIER DU CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 839913522
- SIRET
- 83991352200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740102100013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |