Permis de construire n° 07409314A0017 à Annecy pour 8 643 m² de logement et locaux, Angle Rue Saint Etienne /
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PC n° 07409314A0017
Demandeur
SCCV L'ORIGAMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07409314A0017 a été délivré le 23 janvier 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Angle Rue Saint Etienne /. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV L'ORIGAMI.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 102 appartements, après démolition des 2 110 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 7 705 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 706 m², soit 76 m² par logement. Les locaux représentent 938 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/11/2015, soit 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 297. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 110 m² existants et construit 8 643 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 706 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 102 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 705 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 102 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 938 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 575 m² de bureaux et 363 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 2 110 m² à 8 643 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 705 m² | 7 705 m² |
| Locaux | 2 110 m² | 938 m² | 0 m² | 2 110 m² | 0 m² | -1 172 m² | 938 m² |
| Total | 2 110 m² | 8 643 m² | 0 m² | 2 110 m² | 0 m² | 6 533 m² | 8 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 110 m² | 363 m² | 0 m² | 2 110 m² | 0 m² | -1 747 m² | 363 m² |
| Autres activités | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Total locaux | 2 110 m² | 938 m² | 0 m² | 2 110 m² | 0 m² | -1 172 m² | 938 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 102 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 102 |
| Logements collectifs | 102 |
| Collectifs hors résidence | 102 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 39 | 30 | 11 | - | 102 |
| - | 21,6 % | 38,2 % | 29,4 % | 10,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'ORIGAMI, basée à Cran-Gevrier. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV L'ORIGAMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808159818
- SIRET
- 80815981800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CRAN-GEVRIER (74960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409314A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 23/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |