Permis de construire Mixte N° 0740102500142

Permis de construire n° 0740102500142 à Annecy pour 1 545 m² de logement et locaux, Rue Des Haies Vives Annecy-Le-Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 0740102500142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102500142, délivré le 16 décembre 2025 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Haies Vives Annecy-Le-Vieux.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 3 T4, 4 T5. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM150, AM201, AM373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. Au total, 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 034 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

1 545 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

1 545 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM150 AM201 AM373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy-Le-Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²
Locaux 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m²
Total 357 m² 1 188 m² 357 m² 0 m² 357 m² 1 188 m² 1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m²
Total locaux 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 8 3 4 - 18
- 16,7 % 44,4 % 16,7 % 22,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT CRAN GEVRIE (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102500142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Haies Vives Annecy-Le-Vieux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 3 T4, 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102500142, instruit par la commune de Annecy.

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