Permis de construire Mixte N° 0740102500142

Permis de construire n° 0740102500142 à Annecy pour 1 545 m² de logement et locaux, rue des Haies Vives Annecy-Le-Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 0740102500142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102500142, délivré le 16 décembre 2025 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue des Haies Vives Annecy-Le-Vieux.

Ce permis de construire concerne la création de 18 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 034 m². Les locaux représentent 357 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 150, AM 201, AM 373. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Haies Vives, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 034 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

1 545 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

1 545 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2026
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM 150 AM 201 AM 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy-Le-Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 034 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 188 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 357 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 357 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 357 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 357 m² à 1 545 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²
Locaux 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m²
Total 357 m² 1 188 m² 357 m² 0 m² 357 m² 1 188 m² 1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m²
Total locaux 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 8 3 4 - 18
- 16,7 % 44,4 % 16,7 % 22,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT CRAN GEVRIE (74960)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102500142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AM 150, AM 201, AM 373 à Annecy (74000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Haies Vives à Annecy (74000)

L’autre dossier recensé rue des Haies Vives depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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