Permis de construire n° 05746317X0026 à Metz pour 3 525 m² de locaux, Rue Des Potiers D'etain
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 05746317X0026
Demandeur
CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Potiers D'etain, le permis de construire n° 05746317X0026 a été délivré le 14 septembre 2017 à Metz (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 525 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 525 m² | 3 525 m² |
| Total | 0 m² | 3 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 525 m² | 3 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 525 m² | 3 525 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 525 m² | 3 525 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 525 m² | 3 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 535420533
- SIRET
- 53542053300015
- Code APE (NAF)
- 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746317X0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |