Permis de construire n° 06806621R0067 à Colmar pour 89 m² de locaux, 20 Rue Edouard Branly
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PC n° 06806621R0067
Demandeur
CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806621R0067 a été délivré le 27 août 2021 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Edouard Branly. CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LD337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 091 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 2 180 m² |
| Total | 2 091 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 2 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 091 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 2 180 m² |
| dont Industrie | 2 091 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 2 180 m² |
| Total locaux | 2 091 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 2 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 535420533
- SIRET
- 53542053300015
- Code APE (NAF)
- 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806621R0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |