Permis de construire n° 07426816A0009 à Annecy pour 80 m² de logement, chemin des Mousserons
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 07426816A0009
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAFLOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426816A0009 porte sur un projet situé chemin des Mousserons. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAFLOST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/05/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 308. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin des Mousserons, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAFLOST, une société civile immobilière (SCI) basée à Seynod. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAFLOST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818119398
- SIRET
- 81811939800019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEYNOD (74600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426816A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 09/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AY 308 à Annecy (74000)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Mousserons à Annecy (74000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Mousserons depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.